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---------- CONDITIONS GENERALES DE VENTES ----------
 
I - Le Client
II - La prestation de publicité
III - Le prix de la prestation de publicité
IV - La durée de la prestation de publicité
V - Garanties et responsabilités
VI - Comité National Informatique et Libertés
VII - Copyright ©
VIII - Mise à jour des conditions générales de ventes
 

abriouest
15 rue du Champ de Mars
35350 SAINT-MELOIR DES ONDES.

R.C.S. SAINT-MALO 493 730 204

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Son activité est la diffusion sur internet d’annonces de locations de vacances entre particuliers. AbriOuest ne perçoit aucun intéressement sur les locations.

I - Le Client

Le Client atteste de sa qualité de "professionnel"
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Il s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Il s'engage à communiquer à AbriOuest une adresse URL valide et nulle autre que celle du site qu'il souhaite promouvoir.
Il est titulaire des droits intellectuels relatifs aux logos, bannières, photographies et sites attachés à la prestation de publicité.

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II - La prestation de publicité

AbriOuest se réserve le droit de refuser la prestation de publicité pour tout site internet dont le contenu ne respecte pas les lois françaises ou internationales.
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AbriOuest ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du résultat de l'action de publicité sur le site du Client, de même que sur ses affaires.

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- Taille 500 X 85 ou inférieure
- Poids 15ko maximum par bannière
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III - Le prix de la prestation de publicité

Le prix de la prestation est celui en vigueur au moment de l'acceptation des présentes conditions. Il est valable pour la durée du contrat établi entre le Client et AbriOuest.

IV - La durée de la prestation de publicité

La durée de la prestation de publicité est fixée au moment de l'acceptation des présentes conditions.

V - Garanties et responsabilités

AbriOuest s'interdit toute réutilisation, cession, exploitation des prestations de publicité en dehors de l'accord établi avec le Client au moment de l'acceptation des présentes conditions.

Le Client est responsable des contenus des bannières, logos, photographies, textes et sites attachés à la prestation de publicité. Il dégage AbriOuest de toute responsabilité en cas de poursuites par des tiers.

La responsabilité d'AbriOuest ne pourra être engagée au delà du coût total de la prestation de publicité qui est à l'origine du dommage.

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VI - Comité National Informatique et Libertés (CNIL)

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VIII - Mise à jour des conditions générales de ventes

AbriOuest se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales

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