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Procédure rupture conventionnelle : faut-il obligatoirement passer par ces étapes ?

La relation du travail entre un employé et son employeur est légalisé sous forme d’un contrat .En cas d’un désaccordé , il faut suivre les procédures rupture conventionnelle de préférence qu’elle sera à l’amiable pour que les deux parties bénéficient des avantages proposés par les lois de travail .

Le salarié profite d’une indemnité de la rupture ainsi qu’une allocation au chômage , alors que l’employeur garde ces droits pour profiter des différents intérêts .

La première étape consiste à écrire une lettre de rupture conventionnelle dont le salarié mentionne la date souhaitable du départ , le poste occupé ,etc .Sachant qu’il n’est pas obligé de mettre la cause de la rupture .

Si vous voulez voir les autres étapes , suive la lecture d’article sur notre blog en suivant le lien http://www.procedure-rupture-conventionnelle.com .

Les démarches d’une rupture

Légalement , il faut suivre les procédures rupture conventionnelle suivantes :

  • Organiser une réunion dont le salarié et le responsable signent un contrat de rupture en précisant les conditions .
  • La remise impérativement d’un contrat .
  • L’homologation de la rupture de la convention par la direction .
  • La remise des documents de fin du contrat .